En raison de la prorogation du Parlement en janvier dernier, plusieurs initiatives législatives sont peu susceptibles de voir le jour, y compris le projet de création de l’organisation-cadre de financement de la recherche annoncé dans le budget de 2024.

L’agence devait être créée pour améliorer la coordination stratégique des trois conseils subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRSH et IRSC), sous un même toit.

L’ACPPU avait fait pression pour que la nouvelle structure protège l’indépendance des conseils subventionnaires et l’intégrité de la recherche académique.

Il est également peu probable que la Loi sur les préjudices en ligne et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) soient adoptées. Quand le gouvernement proroge le Parlement, tous les projets de loi qui n’ont pas reçu la sanction royale sont abandonnés.

L’ACPPU, des groupes de la société civile et des experts avaient soulevé des préoccupations quant aux effets dissuasifs de la Loi sur les préjudices en ligne sur la liberté d’expression légitime.